Les organisations de la société civile congolaise recommandent au Président de la République de surseoir à la signature du projet d’ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone en RDC et de renvoyer ce texte au Parlement pour un examen approfondi et un débat transparent.

Cette recommandation figure dans une déclaration publiée vendredi 11 septembre à Kinshasa par plusieurs organisations engagées dans la protection de l’environnement, la justice climatique ainsi que la défense des droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées.

La déclaration a été lue par Gabrielle Pero Makawo Gemengya, directrice générale du Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP).

Un cadre juridique jugé nécessaire

À cette occasion, Gabrielle Pero Makawo Gemengya a expliqué que les organisations ne s’opposent pas à l’établissement d’un cadre juridique régissant le marché du carbone. Elles souhaitent toutefois que ce cadre garantisse les intérêts de la RDC et des communautés concernées.

« Nous reconnaissons la nécessité pour la RDC de se doter d’un cadre juridique clair, crédible, consensuel et souverain pour encadrer le marché du carbone », a-t-elle déclaré.

Consultations et partage des revenus

Les organisations expriment plusieurs inquiétudes concernant le projet adopté par le Conseil des ministres. Elles dénoncent notamment l’absence de consultations préalables, inclusives et transparentes avec les communautés locales, les peuples autochtones, la société civile, les services publics et le secteur privé.

Le partage des revenus issus du marché du carbone constitue également un point de préoccupation. Les organisations contestent la répartition prévue par l’article 40 du projet, qui consacre, selon elles, 70 % des revenus à l’opérateur privé et 30 % à l’État.

Elles estiment en outre que la quote-part destinée aux communautés locales et aux peuples autochtones demeure ambiguë. Selon leur analyse, les 20 % prévus pourraient, dans certaines interprétations, ne représenter que 6 % des revenus nets avant répartition.

Gabrielle Pero Makawo Gemengya a insisté sur la nécessité de revoir les dispositions relatives au partage des revenus.

« Nous demandons que les intérêts des communautés locales, des peuples autochtones et de l’État congolais soient réellement protégés dans le mécanisme de partage des revenus issus du marché carbone », a-t-elle indiqué.

Des recommandations adressées aux institutions

La société civile recommande au Président de la République de suspendre la signature de l’ordonnance-loi et de renvoyer le texte au Parlement pour un examen approfondi et un débat transparent.

Elle demande également au ministère de l’Environnement d’organiser des consultations nationales inclusives et de soumettre au Parlement un projet révisé et consensuel.

Les organisations invitent par ailleurs le Parlement à examiner attentivement les dispositions relatives au partage des bénéfices, aux pouvoirs administratifs, à la fixation des prix ainsi qu’à la gouvernance du marché du carbone.

Elles appellent aussi les partenaires techniques et financiers à soutenir un marché du carbone fondé sur la transparence, la redevabilité, la traçabilité, la participation effective des communautés et le respect des droits humains.

Une mobilisation maintenue

Enfin, les organisations de la société civile congolaise annoncent leur volonté de rester mobilisées et vigilantes afin de défendre les intérêts des communautés locales et des peuples autochtones.

La déclaration est notamment signée par le CENADEP, AFRIWATCH, BVGRN, APEM, l’OMC-RDC, CORAP, INIDEV, ACAF, IPADHOR, R-EDH, AJCE, ADICO et Congo Fraternité.