Les députés nationaux et les sénateurs reprennent ce mardi 15 septembre 2026, le chemin du Palais du Peuple, siège du Parlement congolais à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de septembre dans les deux chambres du Parlement. Selon le communiqué du rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Jacques Djoli, cette plénière inaugurale, qui s’ouvrira à 13 heures, est conforme aux dispositions de l’article 115 de la Constitution.

Appelée traditionnellement « session budgétaire », cette session, qui s’ouvre après la période des vacances parlementaires sera consacrée en grande partie à l’examen et à l’adoption du budget de l’État pour l’exercice 2027, déjà adopté par le gouvernement lors de la 98e réunion du Conseil des ministres. Ce texte est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 57 500 milliards de francs congolais, soit environ 24,8 milliards de dollars américains. Cette enveloppe représente une progression d’environ 12 % par rapport aux 22 milliards de dollars américains retenus dans la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. En même temps, les parlementaires devraient également être appelés à examiner plusieurs initiatives législatives, à évaluer l’action du gouvernement et à exercer leurs prérogatives constitutionnelles de contrôle.

Cette session s’ouvre dans un contexte politique particulièrement sensible, marqué notamment par les débats autour de la réforme constitutionnelle, le dialogue national annoncé par le chef de l’État qui continue de diviser la classe sociopolitique congolaise, ainsi que par la proposition de loi sur l’organisation du référendum. Le président Félix Tshisekedi avait demandé, en août dernier, une nouvelle délibération du Parlement sur ce texte, conformément à l’article 137 de la Constitution. Cette démarche intervient après une décision de la Cour constitutionnelle déclarant la loi conforme à la Constitution, sous réserve de plusieurs interprétations. Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé que cette nouvelle délibération devait être inscrite au calendrier de la session de septembre.

À cela s’ajoutent les préoccupations sécuritaires, marquées par l’agression rwandaise via la rébellion de l’AFC/M23. En dépit des initiatives diplomatiques de Washington, qui prend en charge la crise entre Kigali et Kinshasa, et du processus de Doha, qui prend en charge le volet lié à l’AFC/M23 et Kinshasa, les résultats escomptés sur le terrain restent peu visibles.

Il y a également l’activisme des ADF, qui continue de gagner en influence dans certaines provinces, mais aussi la maladie à virus Ebola. La 17e épidémie, désormais présente dans sept des 26 provinces que compte la RDC, devrait également figurer parmi les préoccupations, même si le gouvernement évoque une situation « sous contrôle » et une phase « descendante » de l’épidémie.

Le débat sur l’avenir de l’état de siège, en vigueur dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, occupera également une place de choix lors de cette session. Lors de la précédente session, les élus nationaux de ces deux provinces avaient décidé de suspendre leur participation aux travaux parlementaires pour dénoncer l’absence de débat sur la question ainsi que le manque de résultats liés à cette mesure d’exception.

Cette rentrée intervient après la clôture de la session extraordinaire de juillet, au cours de laquelle les deux chambres avaient notamment adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires. La rentrée parlementaire mettra fin aux effets de cette habilitation, d’autant plus que les élus reprendront l’exercice de leurs prérogatives. Il reviendra ainsi au gouvernement de soumettre aux deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, les différents textes pris sous forme d’ordonnances-lois, en vue de leur ratification, conformément à la législation congolaise en la matière.

Dans un autre registre, la Coalition Article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel (C64) a prévu une manifestation "pacifique" pour ce mardi 15 septembre devant le siège du Parlement. Selon les organisateurs, cette mobilisation vise notamment à réaffirmer leur attachement au respect de la Constitution, à l’État de droit et à l’ordre constitutionnel.

Cette coïncidence entre la rentrée parlementaire et la mobilisation de l’opposition suscite des préoccupations au sein de la majorité. Le député national Augustin Kabuya avait notamment sollicité un aménagement de l’horaire de la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée nationale, proposant qu’elle se tienne à partir de 18 heures pour des raisons sécuritaires et préventives. Une demande qui n’a pas abouti d’autant plus que le Bureau de l’Assemblée nationale a programmé la plénière en journée.

Face à cette situation, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a appelé à l’exercice pacifique du droit de manifestation et au respect des uns et des autres, tout en rappelant que cette liberté constitue un droit fondamental garanti par la Constitution. S’appuyant sur les articles 25 et 26 de la Constitution de 2006, qui garantissent les libertés de réunion et de manifestation en RDC, la CNDH a, dans un communiqué, interpellé les pouvoirs publics sur leur responsabilité première : « prévenir plutôt que réprimer ». Cette institution d’appui à la démocratie rappelle également aux autorités leur responsabilité d’assurer la protection de l’ordre public ainsi que la sécurisation des personnes et des biens.

La Commission nationale des droits de l’homme invite, à cet effet, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le gouverneur de la ville de Kinshasa ainsi que la Police nationale congolaise à prendre toutes les mesures préventives nécessaires. Il s’agit notamment d’assurer un dialogue permanent avec les organisateurs, de sécuriser les itinéraires et les lieux concernés et de prévenir l’introduction d’armes ou d’objets dangereux lors de la manifestation. En même temps, la CNDH appelle ces autorités à protéger aussi bien les manifestants que les personnes qui ne participeront pas à l’initiative de la C64, ainsi qu’à prévenir les actes de provocation, d’infiltration et de violence.

Pour l’Assemblée nationale, tout comme pour le Sénat, qui tient également des réunions préparatoires sous la direction de son président, Jean-Michel Sama Lukonde, l’enjeu sera de préserver le fonctionnement régulier des institutions, tout en garantissant un débat parlementaire ouvert sur les grandes questions qui engagent l’avenir de la République démocratique du Congo.

Clément MUAMBA