Intervenant dimanche lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le Professeur Raoul Ngebas, docteur en droit public interne et auteur d'une thèse consacrée à l'article 64 de la Constitution, a livré une analyse critique de l'usage que fait la Coalition Article 64 (C64) de cette disposition pour s'opposer à tout projet de changement constitutionnel.
Selon lui, cette coalition part d'une confusion fondamentale entre deux notions juridiques bien distinctes : le « régime constitutionnel » et l'« ordre constitutionnel ».
Il a expliqué que l'article 64, en particulier son alinéa 2, protège spécifiquement le « régime constitutionnel », c'est-à-dire l'ensemble des autorités publiques régulièrement investies à l'issue d'élections démocratiques, en clair, les animateurs du pouvoir en exercice, chapeautés par le chef de l'État. Cette disposition n'a donc pas vocation, selon lui, à empêcher une révision de la Constitution en tant que telle, mais à protéger les gouvernants légitimement installés contre toute tentative de les renverser par la force ou en dehors des voies constitutionnelles.
La protection de l'« ordre constitutionnel », c'est-à-dire l'architecture même du texte fondamental et son intangibilité, relèverait, selon lui, d'un autre fondement juridique, distinct de l'article 64.
Pour le Professeur Ngebas, une disposition constitutionnelle ne saurait être invoquée « de manière sélective », en ne retenant que l'alinéa qui sert une cause politique donnée. Il en conclut que la démarche de la C64, qui mobilise l'article 64 pour s'opposer par principe à tout changement de la Constitution, repose sur une lecture juridiquement erronée du texte.
Il a d'ailleurs souligné, non sans ironie, que cette même disposition pourrait, en toute rigueur, être invoquée pour protéger le chef de l'État actuel contre toute tentative de le renverser, puisque celui-ci demeure, tant qu'il exerce son mandat dans les formes constitutionnelles, l'animateur légitime du régime constitutionnel en place.