La Fédération des entreprises du Congo (FEC) et l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) veulent renforcer leur collaboration autour de la mise en œuvre de la politique nationale de sous-traitance. C’est ce qui ressort des échanges organisés ce vendredi 11 septembre 2026 à Kinshasa à l’occasion de l’accueil du nouveau Directeur général de l’ARSP par l’organisation patronale.

Prenant la parole à cette occasion, le Président national de la FEC a insisté sur la nécessité d’instaurer un dialogue permanent, sincère et constructif entre le régulateur et le secteur privé organisé.

« La régulation doit être suffisamment ouverte à la concertation pour prévenir les incompréhensions, anticiper les difficultés d’application et éviter que l’action du régulateur soit perçue exclusivement sous l’angle du contrôle, de la perception ou de la sanction », a-t-il soutenu.

Pour la FEC, la sous-traitance doit avant tout constituer un instrument de développement de l’entreprise congolaise, de création d’emplois et de développement du contenu local, plutôt qu’un simple mécanisme de contrôle administratif.

Le Président de la FEC a rappelé l’implication de l’organisation patronale dans l’élaboration et l’évolution du cadre juridique de la sous-traitance en RDC.

La loi n°17/001 du 8 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, devait notamment favoriser l’accès des entreprises congolaises aux marchés générés par les secteurs minier, pétrolier, industriel, des télécommunications, des infrastructures et des services.

La FEC a également rappelé son implication dans les concertations ayant conduit, en juin 2020, à plusieurs ajustements du dispositif, notamment la réduction du prélèvement initialement fixé à 5 % à 1,2 %, ainsi que le remplacement du système d’agrément par un mécanisme d’identification des sous-traitants.

Cette dynamique s’est poursuivie avec la signature, le 14 mars 2024, d’un protocole d’accord entre l’ARSP et la FEC, sous l’égide du gouvernement.

L’organisation patronale souligne par ailleurs la contribution de ses experts à l’élaboration des kits sectoriels destinés à clarifier, secteur par secteur, les opérations relevant de la sous-traitance. Ce travail a permis d’identifier plus de 165 opérations concernées dans différents secteurs de l’économie nationale.
Malgré ces acquis, la FEC dit constater une certaine distance dans ses relations avec la nouvelle équipe dirigeante de l’ARSP.
L’organisation patronale estime que les mécanismes de consultation doivent être renforcés et institutionnalisés afin que les préoccupations des entreprises soient prises en compte en amont des décisions.

« Nous voulons une consultation qui précède les décisions et non celle qui est appelée à les expliquer lorsqu’elles ont déjà été prises », a déclaré le président de la FEC.

La question des missions de contrôle auprès des entreprises principales a également été soulevée.

La FEC souhaite notamment le retour d’une approche concertée permettant sa participation aux missions, tout en précisant que cette demande ne constitue pas une volonté de faire obstacle aux contrôles ou d’accorder une quelconque immunité à ses membres.

Pour la FEC, le contrôle doit s’effectuer dans le respect des procédures, du contradictoire, de la proportionnalité et de la sécurité juridique.

E. M