Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué le 7 septembre 2026 l’Ordonnance-loi n°26/016 portant régime juridique du marché du carbone en RDC, a-t-on appris. Cette nouvelle législation établit un cadre juridique national destiné à réglementer les activités liées au marché du carbone et à encadrer notamment le marché volontaire du carbone sur l’ensemble du territoire congolais.

Le texte, porté par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, avait été adopté par le Gouvernement le 28 août 2026 et contresigné par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

Conformément à l’article 6 de l’Accord de Paris, l’ordonnance-loi définit les différentes étapes du cycle des projets carbone, notamment leur développement, validation, autorisation, émission, suivi et transfert des résultats d’atténuation, y compris les transferts internationaux de résultats d’atténuation (ITMOs).

Le texte prévoit également la création d’un Registre national du carbone, destiné à assurer l’enregistrement, la délivrance, le transfert, le suivi et la vérification des crédits carbone et des résultats d’atténuation générés en RDC.

Selon les autorités, ce dispositif doit permettre de renforcer la souveraineté nationale, la transparence et la traçabilité des opérations sur le marché du carbone, tout en garantissant l’intégrité environnementale des projets.

L’ordonnance-loi accorde par ailleurs une attention particulière aux droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées, notamment dans le partage des bénéfices issus des activités liées au carbone.

La RDC, qui abrite une importante partie de la forêt du bassin du Congo, entend ainsi mieux valoriser son potentiel climatique et attirer des investissements dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Présentée par les autorités comme un instrument destiné à consolider le statut de la RDC comme « pays-solution » face au changement climatique, cette réforme doit désormais être suivie de la mise en place des mécanismes institutionnels et techniques nécessaires à son application effective.