Les deux propositions de loi récemment déposées au Bureau de l’Assemblée nationale par le député national Éric Tshikuma ont été au cœur d’un Hackathon législatif organisé par l’Institut de recherche Ebuteli à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Il s’agit, d’une part, de la proposition de loi fixant les modalités d’exercice de la liberté d’association et, d’autre part, de celle relative à l’exercice des libertés de pensée, de conscience et de religion. Cette rencontre s’est tenue à la veille de l’ouverture de la session de septembre 2026 dans les deux chambres du Parlement en RDC.

Organisée autour du thème « Quel cadre légal pour les libertés d’association, de conscience et de religion en RDC ? » cette rencontre a réuni plusieurs participants, notamment des organisations de la société civile, des administratifs, des juristes, des chercheurs, des citoyens et d’autres acteurs appelés à analyser ces deux initiatives parlementaires portées par le député national Éric Tshikuma. Les échanges ont notamment porté sur les mécanismes juridiques à mettre en place pour garantir l’exercice de ces libertés, tout en assurant un cadre légal adapté au contexte congolais.

Durant 48 heures, du 8 au 9 septembre 2026, les participants ont travaillé à partir des préoccupations identifiées lors de l’atelier préparatoire afin de dégager des propositions concrètes sur les plans législatif, réglementaire et du contrôle parlementaire. L’objectif était d’apporter des améliorations aux deux textes de loi, tout en veillant à ce que les mesures envisagées ne conduisent pas à une restriction disproportionnée des libertés publiques.

Les travaux en groupes ont débouché sur une série de propositions et de recommandations citoyennes. Selon l’élu de la Funa à Kinshasa, Éric Tshikuma, consignées dans un document dédié, celles-ci sont destinées à alimenter l’examen parlementaire approfondi de ces textes, le moment venu, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Parmi ces recommandations figure la mise en place d’un mécanisme de contrôle neutre à l’égard des différentes religions en République démocratique du Congo, afin d’améliorer les deux propositions de loi relatives aux modalités d’exercice de la liberté d’association et des libertés de pensée, de conscience et de religion.

La création et la reconnaissance des associations

Le premier groupe s’est penché sur la problématique de la création et de la reconnaissance des associations. Les débats ont notamment porté sur la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 relative aux associations sans but lucratif. Sur cette question, les participants n’ont pas affiché une position unanime, des divergences étant apparues entre ceux qui souhaitent l’adoption d’une nouvelle loi et ceux qui privilégient la modification du texte existant. Ils ont notamment relevé le poids des procédures administratives et le nombre de documents exigés pour faire reconnaître une association.

Ils ont proposé de simplifier les démarches et d’introduire davantage de mécanismes permettant aux associations d’entamer leurs activités sans devoir systématiquement attendre l’aboutissement d’une procédure centralisée. Les participants ont également souligné l’urgence et la nécessité de renforcer la présence de l’administration au niveau provincial afin d’éviter que les promoteurs d’associations établis à l’intérieur du pays soient obligés de se rendre à Kinshasa pour accomplir certaines formalités.

Transparence et gouvernance des associations

Les membres du deuxième groupe se sont penchés sur la difficulté de renforcer la transparence sans étouffer les associations, comme cela se fait dans toute démocratie moderne. Les participants ont fustigé la lourdeur administrative qui caractérise le pays, l’absence de suivi de certains rapports transmis aux autorités, les risques de corruption et de favoritisme, mais également le manque de clarté dans l’attribution des subventions et la question de l’engagement politique des organisations de la société civile.

D’où l’importance, selon eux, de recommander une consultation plus systématique de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques, une clarification des responsabilités entre les institutions intervenant dans la gestion des associations ainsi qu’un contrôle fondé sur des critères transparents.

Encadrement des pratiques religieuses

S’agissant du troisième et dernier groupe, les membres ont examiné la question de l’encadrement des pratiques religieuses sans porter atteinte à la liberté de croire. Ils ont relevé plusieurs risques, parmi lesquels l’intolérance religieuse, le fanatisme, les discriminations, les discours de haine, les fausses informations, les violences et l’utilisation de la religion à des fins de manipulation politique.

Dans ce sens, les membres ont rappelé l’urgence et la nécessité pour l’État de concentrer son action sur les comportements susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui plutôt que sur les convictions personnelles. L’objectif est de mettre en place un encadrement proportionné permettant l’exercice du culte tout en veillant au respect de l’ordre public, de la sécurité et des droits des autres citoyens, avec une gradation des sanctions et des voies de recours.

« Chaque contribution ici a solidifié notre conviction profonde : garantir l’exercice de ces libertés n’est pas qu’une simple exigence constitutionnelle, ancrée dans les articles 37 et 22. C’est un acte fondateur de consolidation démocratique et une stratégie de défense proactive pour notre État. C’est la voie vers une RDC intrinsèquement plus résiliente, plus transparente, plus unie et plus solidaire dans son développement et face à ses défis. Je tiens à remercier chaleureusement Ebuteli, catalyseur essentiel de cet Hackathon législatif citoyen, ainsi que l’ensemble des participants dont l’apport fut si enrichissant », a fait savoir le député national Éric Tshikuma.

Pour l’élu de la Funa, ces 48 heures d’échanges constructifs avec les différentes parties prenantes  organisations de la société civile, administratifs, juristes, chercheurs, citoyens, etc. ont constitué un véritable laboratoire citoyen, un Hackathon législatif au service de l’avenir de la RDC.

« Nous sommes très contents de sortir de ces deux journées de Hackathon avec un document contenant plusieurs propositions, avis et recommandations, notamment la mise en place d’un mécanisme de contrôle qui soit neutre à l’égard des différentes religions, en vue d’améliorer mes deux propositions de loi portant respectivement sur les modalités d’exercice de la liberté d’association et celles des libertés de pensée, de conscience et de religion », a indiqué Éric Tshikuma.

En même temps, les participants ont recommandé l’autorisation des manifestations cultuelles, tout en les soumettant au respect de l’ordre public, de la sécurité et des droits d’autrui, sans jamais porter atteinte à la liberté intérieure de croire. Ils ont également recommandé la décentralisation de la procédure d’octroi des autorisations d’exercice relatives à la liberté de religion.

« La décision finale revient à l’ensemble des parlementaires » 

Toutefois, l’élu de la Funa, Éric Tshikuma, a tenu à préciser qu’au sujet des différentes recommandations formulées et des enrichissements apportés aux textes, la décision finale revient à l’ensemble des parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Pour cet élu, membre de la commission Écofin et ancien journaliste économique, les propositions issues des travaux doivent d’abord être présentées à l’Assemblée nationale avant d’être commentées publiquement.

« Je ne suis pas celui qui doit décider in fine de ce qui doit être fait, de ce qui doit être retenu dans toutes les propositions, y compris celles que j’ai moi-même faites en tant qu’initiateur. Ce n’est pas à moi, c’est à l’ensemble des parlementaires, que ce soit au niveau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, de décider de ce qui sera retenu. Et je l’ai dit plus d’une fois : ce que nous faisons ici ne sont que des propositions qui vont éclairer le débat au niveau de notre chambre et ce sera également le cas en seconde lecture au niveau du Sénat », a-t-il fait savoir lors de son intervention.

Et de poursuivre :

« Les propositions qui seront retenues, ce sont celles-là qui vont entrer en vigueur. Donc, je donnais mon point de vue, ce n’est pas que je suis contre une telle proposition. Et d’ailleurs, je tiens à préciser ici que tout ce que vous avez entendu comme propositions ici, la primeur de cela est réservée à l’Assemblée nationale. Je ne suis donc pas en mesure de pouvoir les commenter en public dès lors que les destinataires n’en ont pas encore eu connaissance. »

Le député national Éric Tshikuma, élu de la Funa à Kinshasa, avait déposé, le 16 mars 2026, jour de la rentrée parlementaire, deux propositions de loi portant sur l’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi que sur la liberté d’association en République démocratique du Congo. Ces initiatives visent à donner effet aux articles 22 et 37 de la Constitution, tout en conciliant l’exercice des libertés individuelles et collectives avec le respect de l’ordre public, de la paix sociale et de l’État de droit.

La première proposition encadre la liberté de croyance, de pensée et de conscience, interdit les discriminations religieuses, protège les minorités et privilégie le dialogue en cas de conflits interreligieux, tout en responsabilisant les citoyens dans l’exercice de leurs libertés. La seconde précise les conditions de création et de fonctionnement des associations, renforce leur gouvernance, leur transparence financière, leurs obligations fiscales et de reporting, et prévoit un régime de sanctions. Elle encadre également les différentes formes d’associations ainsi que les organisations étrangères.

À travers ces deux textes complémentaires, Éric Tshikuma entend promouvoir une société inclusive, pacifique, démocratique et respectueuse des lois, où la diversité des croyances, des opinions et des initiatives associatives constitue une richesse pour le développement de la RDC plutôt qu’une source de conflits.

Ces deux propositions viennent s’ajouter à une autre initiative législative antérieure du député, portant sur la modification et le complément du Code du travail.

Clément MUAMBA