Intervenant dimanche lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le Professeur Raoul Ngebas, constitutionnaliste et auteur d'une thèse consacrée à l'article 64 de la Constitution, a livré une analyse approfondie d'une disposition qu'il juge aujourd'hui largement mal comprise dans le débat public congolais. Il a d'emblée reconnu que la difficulté de ce texte tient à son silence : la Constitution impose à « tout Congolais » le devoir de « faire échec » à un pouvoir exercé en violation de ses dispositions, sans jamais préciser les mécanismes concrets permettant d'exercer ce devoir. C'est précisément ce vide, a-t-il expliqué, que sa recherche doctorale s'est efforcée de combler, en identifiant les moyens légaux disponibles ainsi que leurs limites.

Le constitutionnaliste a d'abord rappelé que ce droit constitue une disposition « sentinelle », activée lorsque la protection juridictionnelle classique des droits, confiée aux cours et tribunaux, échoue. Il a précisé qu'il s'agit d'un droit réservé exclusivement aux citoyens de nationalité congolaise, insistant sur une nuance essentielle : si tout Congolais est citoyen, tout citoyen n'est pas nécessairement congolais, l'article 64 ne visant que la première catégorie. Après réflexion, le professeur a affirmé avoir circonscrit les mécanismes par lesquels ce devoir peut légalement s'exercer : la résistance à l'oppression, la désobéissance civile, le droit de grève, le droit de pétition et la liberté de manifestation, cinq droits, selon lui, déjà réglementés par la Constitution elle-même et à activer « conformément à la loi ».

Sur la controverse qui agite aujourd'hui la classe politique, le Professeur Ngebas a été catégorique : contrairement à une lecture selon laquelle l'article 64 autoriserait « tous les moyens », y compris la rébellion, la révolution ou le coup d'État, cette disposition ne réglemente en aucun cas les « droits insurrectionnels ». Il a estimé que certains acteurs, aujourd'hui engagés dans des actions armées, se réclament à tort de ce texte pour justifier leurs actes.

Enfin, il a précisé que l'article 64 vise avant tout la protection du « régime constitutionnel », et non de l'« ordre constitutionnel », qu'il présente comme une notion distincte. Cette protection s'articule, selon lui, autour de deux hypothèses bien identifiées : d'une part, l'exercice du pouvoir en violation de la Constitution par des gouvernants déjà en place, d'autre part, la tentative de prise du pouvoir par des acteurs extérieurs à l'ordre constitutionnel. Dans les deux cas, a-t-il conclu, la Constitution exige des uns comme des autres qu'ils agissent conformément à ses dispositions.